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Plan du site : Accueil > Réglementation > Activités aquatiques et séances de natation à l'école |
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ORGANISATION DES ACTIVITÉS |
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Depuis quelques années, les activités aquatiques se déroulant dans le cadre de l'enseignement de l'Education Physique et Sportive, prennent une part grandissante dans un environnement insulaire particulièrement propice. En considération des risques inhérents à l'espace aquatique, il convient de préciser des règles d'organisation des séances de natation, prenant également en compte les objectifs pédagogiques recherchés, les ressources et contraintes locales. Dans cette perspective, la présente circulaire relative à l'activité aquatique et des séances de natation en milieu scolaire vient préciser les conditions d'organisation, de sécurité et de surveillance, se rapportant tant aux établissements de bain qu'aux zones de baignade en eau libre, homologuées par les services compétents.
1.2 Afin de permettre aux parents de contribuer activement à la bonne participation des élèves à cette activité en milieu scolaire, les dates et les horaires des séances devront être communiqués aux familles.
2.1.1. Les cours de natation peuvent être organisés : 2.1.2 La surface des zones d'évolution devra être matérialisée par un périmètre de sécurité (corde équipée de flotteurs) pour les aires de baignade en eau libre. Les conditions de sécurité (se rapportant à la profondeur, aux aménagements et aux conditions climatiques) seront renforcées pour les élèves des écoles maternelles : il est recommandé que la profondeur maximale soit telle que tous les enfants puissent "avoir pied". 2.1.3 Afin de faciliter l'intervention éventuelle des équipes de secours, l'emplacement de toute aire de baignade en eau libre devra être indiqué aux services du Dispensaire ou du Centre hospitalier concernés, ainsi qu'à la brigade de gendarmerie la plus proche. 2.2.1 Lorsque les séances de natation se déroulent en eau libre la surveillance 2.2.2 Lorsque les séances de natation se déroulent dans un établissement de bain,
Dans tous les cas, ces personnels devront se répartir compte tenu des caractéristiques de l'établissement de natation et de l'organisation pédagogique des séances, ce qui implique leur appartenance à l'équipe éducative et leur connaissance du projet pédagogique. Le dispositif de sécurité proposé est minimal. Les caractéristiques de certains bassins peuvent nécessiter des mesures supplémentaires, notamment lorsque plusieurs bassins d'une surface totale relativement faible sont séparés par des distances importantes, des obstacles, ou sont construits à des niveaux différents, exigeant ainsi une surveillance renforcée. L'absence du maître nageur sauveteur désigné pour assurer la surveillance impose de différer la séance jusqu'à son arrivée. La fréquentation simultanée d'un bassin par le public et les scolaires ne permet pas de bonnes conditions de sécurité et de travail. Elle doit donc être évitée. Cependant, si à titre exceptionnel, les caractéristiques du bassin offrent des conditions satisfaisantes pour le bon déroulement de l'enseignement et pour l'accueil du public, le respect des règles de sécurité concernant les deux catégories d'utilisateurs impose la présence simultanée d'un ou plusieurs maîtres nageurs sauveteurs affectés à la seule surveillance du public et d'un ou plusieurs maîtres nageurs sauveteurs pour la surveillance des scolaires. En tout état de cause, la présence régulière du public doit être portée à la connaissance du Ministère de l'Education. Le Ministère de l'Education autorisera le fonctionnement des activités scolaires en fonction des dispositions particulières qui auront été prises pour en assurer le bon déroulement. Il est également nécessaire de délimiter nettement les différentes aires d'activité attribuées aux diverses populations (maternelle-élémentaire-secondaire) qui, éventuellement, fréquenteraient en même temps un même bassin. III - CONDITIONS D'ENCADREMENT
3.1.1 Dans les établissements de bain Le nombre d'enfants dans l'eau par adulte sera au maximum de :
L'équipe pédagogique conduisant le projet précisera, dans ce cadre, les conditions optimales d'encadrement en fonction des situations mises en place, des niveaux de formation de tous les intervenants et de l'autonomie plus au moins importante des élèves.
Dans tous les cas, l'encadrement sera assuré par une équipe constituée au minimum de 2 adultes, dont l'un est au moins titulaire du brevet national de surveillant de baignade (BNSB). Une de ces deux personnes assurera la charge exclusive de la surveillance comme il est prévu au paragraphe 2.2.1..
3.2.2 Chaque membre de l'équipe pédagogique participe activement à la sécurité des élèves par : . l'attention qu'il portera aux signes éventuels de fatigue, 3.2.3 Tout intervenant extérieur participant aux séances de natation doit faire l'objet d'un agrément annuel du Ministère de l'Education. IV- PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 4.1 Les modalités d'un projet de natation en milieu naturel doivent être communiquées à l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) pour approbation selon le formulaire n° 1. 4.2 Tout projet de natation en milieu naturel autorisé par l'IEN devra par ailleurs faire l'objet d'une demande exprimée par le directeur d'école, suivant les dispositions du formulaire n° 2 à adresser au Maire concerné, responsable de l'aire de baignade. 4.3 En cas d'autorisation administrative d'un projet de natation se déroulant en milieu naturel, le directeur d'école devra notifier le formulaire n° 3 au commandant de la brigade de gendarmerie la plus proche de l'aire de baignade indiquant : - les lieux et heures de fréquentation ; 4.4 Le Conseiller Pédagogique Départemental en Education Physique, chargé du suivi pédagogique, devra recevoir notification de tout projet de natation autorisé, se déroulant dans une aire de baignade naturelle. 4.5 Les sorties à caractère exceptionnel avec baignade devront être autorisées suivant la procédure administrative habituelle des sorties et devront respecter les conditions prévues dans les dispositions : II - SECURITE ET SURVEILLANCE DES ELEVES : paragraphes 2.1.1, 2.1.2 et 2.2.1..
III - CONDITIONS D'ENCADREMENT: paragraphe 3.1.2 et 3.2.2..
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FORMULAIRE N° 1 (télécharger)
Le Directeur de l'Ecole de ………………………………………………………………….. à
Circonscription Pédagogique de …………………………………………………………… Objet : Apprentissage de la natation en milieu naturel. J'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'entreprendre un cycle de natation en milieu naturel. Nombre de séances : …………………………………………………………………………………. classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à ………………… classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à ………………… classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à ………………… classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à ………………… classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à ………………… MESURE DE SECURITE - Analyse de l'eau dans le périmètre de baignade. - Aire homologuée par le Service Territorial des Sports et par la Direction de la Santé Publique. - Comptage des élèves obligatoire au début, durant la séance, et en fin de séance. - Emplacement autorisé par le Maire, ou au Centre Hospitalier de ……..…………………...…………………………………. ( " " ) copies : Maire de la commune
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FORMULAIRE n° 2 (télécharger)
POLYNESIE FRANÇAISE COMMUNE DE : ……………………………….. AUTORISATION ADMINISTRATIVE
certifie que le bain naturel de : ……………………………………………………………………… présente toutes les garanties réglementaires, tant sur le plan de sécurité des installations que sur
…………………………………………………………………. …………………………………………………………………. …………………………………………………………………. ………………………………………………………………….
copies : Monsieur l’Inspecteur
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FORMULAIRE n° 3 (télécharger) DATE : ………………………...…………. Le Directeur de l'école de : ………………………………………….……………... à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de ……………………... Objet : natation en milieu naturel
…………... participeront à des séances d'apprentissage de la natation à compter du ……………... Ces séances auront lieu à : ……………………………………………… (1)
copies : Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
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