Sorties scolaires : Arrêté N° 582/CM

Article 1^er :

• Le présent arrêté fixe le régime applicable aux sorties scolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires, centres de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française.

Article 2 :

• Les sorties scolaires relèvent de trois catégories ci-après définies :
1. Première catégorie : les sorties scolaires régulières
   Elles correspondent à des déplacements hors de l’école pour conduire des enseignements conformes aux programmes et inscrits à l’emploi du temps. Elles sont obligatoires et gratuites. L’autorisation de sortie est donnée par le directeur d’école avec information à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN).


2. Deuxième catégorie : les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
   Elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative. Elles se justifient par la mise en œuvre d’approches pédagogiques différentes dans des lieux offrant des ressources naturelles et/ou culturelles. Ces sorties peuvent inclure la pause du déjeuner ou dépasser l’horaire de classe : dans ce cas elles sont facultatives. L’autorisation de sortie est donnée par le directeur d’école avec information à l’IEN. Si ces sorties se font dans une autre île ou sur un plan d’eau, l’autorisation de sortie est donnée par le directeur de l’enseignement primaire après avis de l’IEN.


3. Troisième catégorie : les sorties scolaires avec nuitée(s)
   Elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative. Elles visent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les élèves, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté. Elles sont facultatives. L’autorisation de sortie est donnée par le directeur de l’enseignement primaire après avis de l’IEN.
   Lorsque les sorties scolaires sont facultatives, la gratuité est souhaitable. Toutefois, en aucun cas un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.

Article 3 :

• Dispositions communes

La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant en charge de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un remplacement.

Aucune sortie ne peut se faire sans autorisation écrite.

Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après avoir vérifié :

• les conditions de sécurité ;
• la conformité du projet pédagogique avec les programmes et instructions ;
• le planning des activités.

• aux conditions d’encadrement ;
• aux conditions de transport ;
• aux conditions d’accueil ;
• à la nature et aux conditions des activités pratiquées, selon les indications données par le présent arrêté.

L’information des parents ou du tuteur légal est obligatoire pour toutes les sorties. Une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal est obligatoire pour les sorties facultatives.

Le départ et le retour se font à l’école.

Les élèves qui ne partent pas sont accueillis à l’école et sont affectés par le directeur dans une autre classe.

Afin d’assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être constituée. L’équipe est composée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées de l’encadrement de la vie collective et pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement particulier exigé en fonction de l’activité pratiquée. Les adultes chargés de la vie collective (accompagnateurs) en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives peuvent être des agents travaillant dans l’école, des parents d’élèves ou des intervenants extérieurs. Une autorisation du directeur d’école est nécessaire.

Pour les adultes non enseignants participant à l’enseignement ou à l’animation des activités physiques et sportives, un agrément du directeur de l’enseignement primaire est nécessaire.

Seuls les intervenants titulaires d’un brevet d’état ou d’un diplôme professionnel délivré par les services en charge de la jeunesse et des sports de Polynésie française peuvent être rémunérés.

L’enseignant organisateur doit exiger du transporteur qu’il mette à sa disposition un véhicule agréé pour le nombre d’élèves transportés et assis. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement fixé aux articles 4 à 6.

Le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l’enseignement primaire pour tenir compte de certaines réalités locales.

Certaines activités physiques et sportives sont interdites, notamment :

1. sports mécaniques motorisés (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité routière) 
2. sports aériens, notamment parachutisme, parapente;
3. sports aquatiques de glisse avec traction motorisée ou traction par aile
4. canyonisme spéléologie ;
5. haltérophilie et musculation avec emploi de charges ;
6. tir avec armes à feu ;
7. chasse sous-marine.

Article 4 :

• Règles particulières aux sorties scolaires régulières

Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisé, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.

Article 5 :

• Règles particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée

S’agissant des sorties scolaires dans une autre île ou sur un plan d’eau la présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du brevet national des premiers secours (BNPS) ou encore du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire.
Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisé, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.

Lorsque la sortie scolaire est facultative la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels des élèves est obligatoire. L’enfant non assuré ne peut pas participer à une sortie scolaire facultative.

• Règles particulières aux sorties scolaires avec nuitée(s)

L’enseignant organisateur part avec les élèves de sa classe, dans sa configuration habituelle. En cas d’empêchement de celui-ci et de son remplaçant nommément désigné dans la demande d’autorisation de sortie, la sortie est annulée.
Pendant l’hébergement et pendant le transport maritime, la présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), ou du brevet national des premiers secours (BNPS) ou encore du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire.
Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisé, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels des élèves et des accompagnateurs est obligatoire.

Article 6 :

• La décision n° 551/SET du 1er août 1978 portant réglementation des sorties et voyages collectifs des élèves de l’enseignement public du premier degré est abrogée.

Article 7 :

• Le ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes  est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Papeete, le 10 août 2005.
Pour le Président absent :
Le vice-président,

Jacqui DROLLET

Par le Président de la Polynésie française
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes

Jean-Marius RAAPOTO