dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires,
centres de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française.

SOMMAIRE

I.    Finalités et objectifs des sorties scolaires

II .  Dispositions communes relatives à l'organisation des sorties scolaires

III . Sorties scolaires régulières

IV.  Sorties scolaires occasionnelles sans nuitée

V.   Sorties scolaires avec nuitée(s) et sorties scolaires hors de polynésie

VI.  Compte-rendu pour les sorties scolaires de 2ème et 3ème catégories

L’école est le lieu d’acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l’entoure. C’est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l’extérieur de l’école. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces sorties, la présente circulaire précise leurs objectifs et définit leurs conditions d’organisation afin de concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d’écolier et sécurité.

I-1.   Finalités et intérêt des sorties scolaires

Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des œuvres originale. Les supports documentaires, papier ou multimédia aussi précieux soient-ils, ne suscitent ni la même émotion, ni les mêmes découvertes. Les sorties concourent ainsi à faire évoluer les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la réalité.

Elles illustrent l’intérêt et la diversité des manières d’apprendre qui font une part prépondérante à l’activité des élèves sollicités aussi bien  sur les plans social, moteur, sensible que cognitif. Elles peuvent être un moyen de découverte et de maîtrise de l’environnement. L’approche sensorielle d’un milieu nouveau ou d’un lieu de culture, la rencontre de professionnels, d’artistes ou de créateurs, l’étonnement et le dépaysement constituent des sources de questionnement et de comparaison, de stimulation de la curiosité. Le besoin de comprendre et de communiquer s’en trouve activé. La pratique d’activités physiques et sportives variées permet d’éprouver ses capacités et de conquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi.

Les sorties scolaires favorisent le décloisonnement des enseignements, non seulement en créant une unité thématique mais aussi en mobilisant des savoirs et des savoir-faire constitutifs de disciplines différentes pour comprendre une situation complexe ou agir de manière appropriée dans un contexte inconnu.

Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les élèves, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté. Un moment de vie collective partagé avec l’ensemble de la classe n’est jamais banal dans l’expérience sociale d’un élève.

Elles constituent enfin des occasions propices à l’apprentissage de la vie collective et à l’instauration de relations, entre adultes et enfants, différentes de celles de la classe. Les sorties sont des moments privilégiés pour une communication authentique avec des interlocuteurs variés. Elles favorisent la mise en œuvre d’attitudes responsables dans des milieux moins protégés que l’enceinte scolaire.

I- 2.     Objectifs généraux d’une sortie scolaire

Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes.

Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages, souvent pluridisciplinaire, au travers d’un programme minutieusement préparé dans lequel le nombre des sujets d’étude ou des activités pratiquées doit être limité. Ainsi la sortie scolaire ne constitue pas seulement un surplus de nature divertissante à la scolarité, même si les conditions du voyage et de la découverte ont souvent, pour de jeunes enfants, une dimension festive.

Dans un projet d’apprentissages, au niveau scolaire considéré, la sortie scolaire peut constituer :

• une étape initiale, fondatrice, qui représente un tremplin pour des acquisitions ;
• un temps fort dans un domaine d’activités ;
• l’aboutissement d’une série d’activités et d’apprentissages permettant de réemployer, de valider et de mettre en situation des acquisitions dans un milieu où elles sont pleinement pertinentes et significatives.

Dans tous les cas, l’accent est mis sur les aspects transversaux des apprentissages :

• développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilité, du respect de l’autre, de son travail, de l’environnement  et du patrimoine ;
• acquisition ou perfectionnement de méthodes de travail (observation, description, analyse et synthèse, prise de notes, représentation graphique…) ;
• recours fréquent à la communication orale : Le questionnement, l’expression et l’écoute seront particulièrement sollicités chez les élèves par les nombreuses situations d’échange mises en place dans les activités quotidiennes.
  
  
  

Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après avoir vérifié :

• les conditions de sécurité ;
• la conformité du  projet pédagogique avec les programmes et instructions ;
  
• le planning des activités ;
  

• aux conditions d’encadrement ;
• aux conditions de transport ;
• aux conditions d’accueil ;
• la nature et aux conditions des activités pratiquées, selon les indications données par la présente circulaire.

La demande d’autorisation est constituée d’un dossier comprenant :

• annexe 1 pour une sortie régulière, l’annexe 2 pour une sortie occasionnelle sans nuitée, l’annexe 3 pour une sortie scolaire avec nuitée(s) et l’annexe 4 pour une sortie scolaire hors de Polynésie française.
• la fiche d’information sur le transport, annexe 5, et les pièces administratives précisées dans ces annexes, le cas échéant.

II. 1. L’organisation pédagogique des activités mises en œuvre dans le cadre des sorties scolaires

Principes généraux d’organisation.
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l’école et sont affectés par le directeur dans une autre classe. Les élèves qui font l’objet d’un projet d’intégration individuelle ou d’un projet d’accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre  que les autres enfants.
La gratuité est l’une des conditions de l’égalité des chances ; il convient de toujours veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.
Le départ  et le retour se font à l’école.
Afin d’éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l’activité. L’enseignant, organisateur de la sortie, veille à ce que l’heure de retour indiquée aux familles soit respectée.

II.1.1. Elaboration du projet

La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un remplacement. C’est donc à lui qu’il appartient de fixer les conditions d’organisation des activités mises en œuvre dans le cadre des sorties scolaires.
Le projet et l’organisation pédagogique de la sortie scolaire sont élaborés par l’enseignant de la classe. Une bonne utilisation des potentialités du lieu en relation avec les bénéfices attendus pour les élèves suppose que l’enseignant dispose d’une information préalable précise. Cette information porte également sur les risques éventuels liés à la configuration du site d’accueil.
Enfin, le temps des élèves est organisé en respectant leurs capacités d’attention et de résistance et en modulant les rythmes habituels du travail scolaire. Pour une sortie courte, il est normal de se centrer davantage sur les activités spécifiques que le milieu favorise.
Quel que soit le type de sortie scolaire, l’enseignant pourra rechercher un partenariat auprès des associations complémentaires de l’école publique.

II.1.2. Les formes d’organisation pédagogique

L’enseignant assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effective. Il peut cependant être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d’élèves confiée à des intervenants sous réserve :

• qu’il réside sur le lieu d’hébergement pour les sorties scolaires avec nuitée(s) ;
• qu’il sache constamment où sont tous ses élèves, et qu’en cas d’incident il puisse très rapidement être sur place ;
• que les intervenants aient été agréés ou autorisés selon les cas et placés sous son autorité.

II.1.2.1. La classe fonctionne en un seul groupe

C’est l’organisation habituelle de la classe. L’enseignant assure l’organisation pédagogique de la séance et contrôle son déroulement.

II.1.2.2. La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant n’a en charge aucun groupe particulier

Dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. L’enseignant assure l’organisation pédagogique de la séance, procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l’ensemble.

II.1.2.3. La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant a en charge l’un des groupes

Dans ce cas, l’un de ces groupes est pris en charge par l’enseignant et les autres groupes d’élèves sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consiste à définir préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition des tâches et à procéder à posteriori à son évaluation.

Dans les trois situations, l’enseignant s’assure que les intervenants respectent les conditions d’organisation générale déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. En cas de situation mettant en cause sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, l’enseignant suspend ou interrompt immédiatement l’intervention.

II.2   Les équipements collectifs de sécurité

Sans que cela puisse constituer une obligation, le fait de disposer d’un téléphone portable peut, dans certains cas, constituer une sécurité supplémentaire.

II.2.1. Les conditions particulières à certaines pratiques

La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite d’un test permettant d’apprécier la capacité de l’élève à se déplacer dans l’eau, sans présenter de signe de panique. Les modalités du test sont précisées par les dispositions réglementaires des différentes disciplines nautiques (notamment pirogue polynésienne et voile)
En outre, la pratique des sports nautiques, doit faire l’objet d’une surveillance au moyen d’une embarcation de sécurité, capable d’intervenir rapidement avec efficacité, adaptée aux caractéristiques du plan d’eau. Il conviendra de se référer aux textes en vigueur pour la pirogue polynésienne et pour la voile.

Elles correspondent à des déplacements hors de l’école pour conduire des enseignements conformes aux programmes et inscrits à l’emploi du temps.

a.      Relations avec les parents ou le responsable légal

Les sorties scolaires régulières sont obligatoires et gratuites
Une information préalable est obligatoirement donnée aux parents ou au responsable légal par l’enseignant organisateur sur le lieu, le jour, l’horaire et la périodicité de la sortie scolaire.
Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis (notamment pour les activités aquatiques)
L’enseignant organisateur prend connaissance avant la sortie des renseignements médicaux communiqués à l’école par les parents ou le responsable légal. Il doit également disposer d’une liste des numéros d’urgence à contacter en cas d’accident ( pompiers, médecins et services médicalisés d’urgence, etc.)

b.      Composition de l’équipe d’encadrement

Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être constituée. Elle est composée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées :

• de l’encadrement de la vie collective;
• et, pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l’activité pratiquée.

• Les adultes chargés de la vie collective (accompagnateurs) en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives peuvent être des agents travaillant dans l’école, des parents d’élèves ou des intervenants extérieurs. Une autorisation du directeur d’école est nécessaire.
• Pour les adultes non enseignants participant à l’enseignement ou à l’animation des activités physiques et sportives, un agrément du directeur de l’enseignement primaire est nécessaire.
• Seuls les intervenants titulaires d’un brevet d’état ou d’un diplôme professionnel délivré par les services en charge de la jeunesse et des sports de Polynésie française peuvent être rémunérés.
• Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisée, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.
• Il s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement.

• Certaines activités physiques et sportives sont interdites, notamment : 
• sports mécaniques motorisés (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
• sports aériens, notamment parachutisme, parapente;
• sports aquatiques de glisse aérotractés ou avec traction motorisée
• canyonisme, spéléologie ;
• haltérophilie et musculation avec emploi de charges ;
• tir avec armes à feu ;
• chasse sous-marine. 
• Le surf et la plongée avec bouteilles ne sont pas interdits, mais sont soumis à autorisation délivrée par le directeur de l’enseignement primaire sur dossier.

Toutes les autres activités physiques et sportives peuvent être enseignées par l'enseignant chargé de la classe.

c.      Souscription d’une assurance responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels des élèves et des accompagnateurs

Ces assurances ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées.

d.      Transport

Pour les déplacements assurés par des transports publics réguliers, aucune procédure particulière n’est à prévoir. Ces entreprises sont déclarées au niveau du service des transports terrestres et doivent être en mesure de faire état de l’autorisation qui leur est délivrée par ce service.
Une liste des élèves aura été préalablement établie comprenant les noms adresses et numéros de téléphone des personnes à contacter. A l’aide de cette liste, les élèves sont comptés, à chaque montée dans le véhicule ainsi qu’à chaque descente de ce dernier. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent assurer la sécurité aux issues du véhicule.
Dans le cas de transports privés, au moment de la constitution de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, remplit l’annexe 5 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport terrestre des personnes, le numéro d’inscription au registre du service des transports terrestres.
Le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves est interdit.
Toutefois, des dérogations pourront être accordées par le directeur de l’enseignement primaire pour tenir comptes de certaines réalités locales.

e.      Procédures d’autorisation

• Remise de la demande d’autorisation par l’enseignant organisateur au directeur d’école, au moins une semaine avant la date de la sortie (annexe n° 1).
• Plusieurs sorties, programmées dans le cadre d’une unité d’enseignement sur une période donnée, peuvent faire l’objet de la même demande.
• Réponse du directeur d’école à l’enseignant organisateur au moins trois jours avant la date de la sortie, avec information à l’IEN chargé de la circonscription.

• de l’encadrement de la vie collective;
• pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l’activité pratiquée ;

• Certaines activités physiques et sportives sont interdites, notamment : 
• sports mécaniques motorisés (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
• sports aériens, notamment parachutisme, parapente;
• sports aquatiques de glisse aérotractés ou avec traction motorisée
• canyonisme, spéléologie ;
• haltérophilie et musculation avec emploi de charges ;
• tir avec armes à feu ;
• chasse sous-marine.

• le certificat de navigation en cours de validité ;
• le permis adapté au type de navigation prévu ;
• l’assurance du bateau.

e.     Procédures d'autorisation

Sorties occasionnelles sur la même île sans déplacement maritime

Le dossier est constitué de la demande d’autorisation de sortie occasionnelle sans nuitée (annexe n° 2), du projet pédagogique, du programme détaillé de la sortie, du budget prévisionnel, des pièces administratives précisées dans ces annexes et, le cas échéant, des autorisations des parents ou du responsable légal (sorties facultatives) et de la fiche d’information sur le transport (annexe n° 5).

Remise du dossier par l’enseignant organisateur au directeur d’école au moins une semaine avant la date de la sortie.
Réponse du directeur d’école à l’enseignant organisateur au moins trois jours avant la date de la sortie.

Sorties occasionnelles avec changement d’île ou avec transport maritime

Le dossier est constitué de la demande d’autorisation (annexe n° 2), du projet pédagogique, du programme détaillé de la sortie, du budget prévisionnel, des autorisations des parents ou du responsable légal, des pièces administratives précisées dans ces annexes, et, le cas échéant, de la fiche d’information sur le transport (annexe n° 5).

Réception par le directeur de l’enseignement primaire du dossier revêtu de l’avis de l’IEN par la voie hiérarchique au moins quatre semaines avant la date de la sortie.

L’enseignant organisateur est informé de la réponse écrite du directeur de l’enseignement primaire par la voie hiérarchique au moins deux semaines avant la date de la sortie. Aucune sortie ne peut se faire sans autorisation écrite.

Dans le cas où la sortie se déroulerait dans une circonscription qui n’est pas celle d’origine, l’enseignant organisateur peut contacter la circonscription d’accueil pour informations et renseignements complémentaires utiles à la constitution de son dossier pédagogique et/ou administratif.

f.     Financement

Toutes les sorties scolaires occasionnelles obligatoires réalisées exclusivement sur le temps scolaire sont gratuites pour les parents ou le responsable légal.

Pour les sorties scolaires occasionnelles facultatives, une contribution financière peut éventuellement être demandée aux parents ou au responsable légal. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il convient de rechercher des modes de financement auprès des collectivités et d’autres partenaires (associations complémentaires de l’école, coopérative scolaire…), dans le respect des principes et des valeurs éducatives de l’école publique.


L’éventuelle participation financière de partenaires doit toujours faire l’objet d’une information auprès des parents ou du responsable légal.

Ces sorties scolaires s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative. Elles visent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les enfants, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté. Elles sont facultatives.

a.     Relations avec les parents ou le responsable légal

L’enseignant organisateur adresse une note d’information aux parents ou au responsable légal, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents ou le responsable légal donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant organisateur la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion d’information est en outre obligatoirement organisée par l’enseignant organisateur avec les parents ou le responsable légal.

Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis. L’enseignant organisateur prend connaissance avant la sortie des renseignements médicaux communiqués à l’école par les parents ou le responsable légal. Il doit également disposer d’une liste des numéros d’urgences à contacter en cas d’accident (pompiers, médecins et services médicalisés d’urgence, etc.).

b.     Composition de l’équipe d’encadrement

Afin d’assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être constituée. Elle est composée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées de l’encadrement de la vie collective et, pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement particulier exigé en fonction de l’activité pratiquée.

L’enseignant organisateur part avec les élèves de sa classe, dans son organisation habituelle. Pour pallier un empêchement éventuel de l’enseignant organisateur, il est prudent que l’équipe pédagogique prévoit dès la constitution du dossier une permutation possible d’enseignant d’une classe à l’autre. En cas d’empêchement de celui-ci ou de son remplaçant nommément désigné dans la demande d’autorisation, la sortie est annulée.

Dans le cas d’enseignants exerçant à mi-temps et se partageant la responsabilité pédagogique d’une classe, un seul des deux enseignants peut partir avec la classe. Cette situation n’est envisageable que si un arrangement de service, qui satisfait les deux enseignants concernés et ne modifie pas leur volume horaire global annuel, a fait l’objet d’une approbation du directeur de l’enseignement primaire, après avis de l’IEN chargé de la circonscription.

La sortie scolaire avec nuitée(s) est facultative. Toutefois il est souhaitable, dans toute la mesure du possible, que la classe parte avec son effectif complet. Les élèves qui ne partent pas sont affectés dans une autre classe.

Qualité de l’encadrement :
Les adultes chargés de la vie collective (accompagnateurs), en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives peuvent être des agents travaillant dans l’école, des parents d’élèves ou des intervenants extérieurs. Une autorisation du directeur d’école est nécessaire.

Pour les adultes non enseignants participant à l’enseignement ou à l’animation des activités physiques et sportives, un agrément du directeur de l’enseignement primaire est nécessaire.

Seuls les intervenants titulaires d’un brevet d’état ou d’un diplôme professionnel délivré par les services en charge de la jeunesse et des sports de Polynésie française peuvent être rémunérés.

Pendant l’hébergement et pendant le transport maritime, la présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), ou du brevet national des premiers secours (BNPS) ou encore du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire.

Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisée, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.

Il s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement.

* La natation (en piscine et lagon) et le va’a font l’objet d’une réglementation propre à la Polynésie française. Pour les autres activités à risque ne faisant pas l’objet d’une telle réglementation, il est fait référence au règlement de la fédération sportive de cette discipline. C’est notamment le cas de tous les sports de montagne, du tir à l’arc, du VTT, de la voile, du cyclisme sur route, des sports équestres ou encore  des sports de combat.

Certaines activités physiques et sportives sont interdites, notamment :

• sports mécaniques motorisés (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
• sports aériens, notamment parachutisme, parapente;
• sports aquatiques de glisse aérotractés ou avec traction motorisée
• canyonisme, spéléologie ;
• haltérophilie et musculation avec emploi de charges ;
• tir avec armes à feu ;
• chasse sous-marine.

Toutes les autres activités physiques et sportives peuvent être enseignées par l'enseignant chargé de la classe.

c.     Souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels des élèves et des accompagnateurs

Elèves : La souscription de ces assurances est obligatoire. L’élève non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
Accompagnateurs : La souscription de ces assurances est obligatoire.

d.     Transport

Pour les déplacements assurés par des transports publics réguliers, aucune procédure particulière n’est à prévoir. Ces entreprises sont déclarées au niveau du service des transports terrestres et doivent être en mesure de produire l’autorisation délivrée par ce service.

L’enseignant organisateur doit exiger du transporteur qu’il mette sa à disposition un véhicule agréé pour le nombre d’élèves transportés et assis. 

Une liste des élèves aura été préalablement établie comprenant les noms, adresses, et numéros de téléphone des personnes à contacter. A l’aide de cette liste, les enfants sont comptés, à chaque montée dans le véhicule ainsi qu’à chaque descente du véhicule. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent assurer la sécurité aux issues du véhicule.

Dans le cas de transports privés, au moment de la constitution de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie remplit l’annexe n° 5 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport terrestre des personnes, le numéro d’inscription au registre du service des transports terrestres.

Le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l’enseignement primaire sur dossier pour tenir compte de certaines réalités locales.

Pour les transports maritimes, il convient de mettre dans le dossier :
-  le certificat de navigation en cours de validité ;
-  le permis adapté au type de navigation prévu ;
-  l’assurance du bateau.

e.     Procédures d’autorisations

Sorties en Polynésie française 

- Le dossier est constitué de la demande d’autorisation (annexe n° 3), du projet pédagogique, du programme détaillé du séjour, du budget prévisionnel, des autorisations des parents ou du responsable légal, des pièces administratives précisées dans ces annexes et, le cas échéant de la fiche d’information sur le transport (annexe n° 5)

- Réception par le directeur de l’enseignement primaire du dossier revêtu de l’avis de l’IEN par la voie hiérarchique au moins quatre semaines avant la date de la sortie. Le dossier est transmis simultanément pour information à l’IEN chargé de la circonscription d’accueil.

- L’enseignant organisateur ainsi que l’IEN chargé de la circonscription d’accueil sont informés de la réponse écrite du directeur de l’enseignant primaire par la voie hiérarchique au moins deux semaines avant la date de la sortie. Aucune sortie ne peut se faire sans autorisation écrite.

En cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité ou la sécurité du séjour, le directeur de l’enseignement primaire, ou l’enseignant organisateur en cas d’urgence peut décider de l’interrompre immédiatement. Dans cette éventualité, un rapport sur les causes de l’interruption du séjour est adressé au directeur de l’enseignement primaire par l’enseignant organisateur par la voie hiérarchique.

Les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que, le cas échéant, l’organisateur puisse au plus tôt fournir les pièces complémentaires ou apporter les aménagements nécessaires au projet. Les décisions en retour, portant soit autorisation, soit refus motivé par écrit, devront parvenir à l’enseignant organisateur par la voie hiérarchique au moins deux semaines avant la date prévue pour le départ lorsque la sortie scolaire avec nuitée(s) se déroule en Polynésie française.

Sorties scolaires hors de Polynésie française

- Le dossier est constitué de la demande d’autorisation (annexe n° 4), du projet pédagogique, du programme détaillé du séjour, du budget prévisionnel, des autorisations des parents ou du responsable légal, des pièces administratives précisées dans ces annexes et, le cas échéant de la fiche d’information sur le transport (annexe n° 5).

- Réception par le directeur de l’enseignement primaire du dossier revêtu de l’avis de l’IEN par la voie hiérarchique au moins huit semaines avant la date de la sortie.

- L’enseignant organisateur est informé de la réponse écrite du directeur de l’enseignement primaire par la voie hiérarchique au moins trois semaines avant la date de la sortie. Aucune sortie ne peut se faire sans autorisation écrite.

En cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité ou la sécurité du séjour, le directeur de l’enseignement primaire, ou l’enseignant organisateur en cas d’urgence peut décider de l’interrompre immédiatement. Dans cette éventualité, un rapport sur les causes de l’interruption du séjour est adressé au directeur de l’enseignement primaire par l’enseignant organisateur par la voie hiérarchique.

f.     Financement

Une contribution financière peut éventuellement être demandée aux parents ou au responsable légal.

Cependant, en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.

Il convient de rechercher des modes de financement auprès des collectivités et d’autres partenaires (associations complémentaires de l’école, coopérative scolaire…) dans le respect des principes et des valeurs éducatives de l’école publique. L’éventuelle participation financière de partenaires doit toujours faire l’objet d’une information auprès des parents ou du responsable légal.

g.     Les structures d’accueil avec hébergement de nuit

Le directeur de l’enseignement primaire doit apprécier, avant la délivrance de toute autorisation, que l’accueil dans les structures est assuré en conformité avec la réglementation en vigueur. Les vérifications du directeur de l’enseignement primaire ne peuvent se substituer au contrôle effectué par les autorités compétentes dans le cadre des réglementations de sécurité dont elles ont la charge.

Il procède à cette appréciation à partir de la déclaration remplie par le responsable de la structure (annexe n° 6)

Le directeur de l’enseignement primaire ou son représentant effectue une visite des structures d’accueil afin de s’assurer de l’adaptation des locaux et des installations à l’âge du public concerné et aux activités pédagogiques qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une sortie effectuée par une classe. La sécurité d’installations souvent prévues pour un public adulte, est à étudier sous l’angle spécifique d’un public d’enfants.

Le directeur de l’enseignement primaire établit, au niveau de la Polynésie française, un répertoire des structures d’accueil en fonction des éléments fournis dans la déclaration du responsable de la structure et  du rapport de la visite effectuée (annexe n° 7). Ce répertoire est mis à jour, d’une part lors de visites régulières, et d’autre part à la suite de constats signalés par les utilisateurs au directeur de l’enseignement primaire.

Le répertoire est consulté obligatoirement par le directeur d’école et l’enseignant au moment de l’élaboration de tout projet de sortie scolaire pour laquelle l’accueil des élèves dans une structure s’impose.

Si l’accueil dans des structures ne figurant pas au répertoire n’est pas interdit, il convient d’être particulièrement vigilant dans le traitement de ces dossiers afin de s’assurer, notamment, qu’ils satisfont à toutes les conditions de sécurité.

A l’issue d’une sortie scolaire de 2ème ou 3ème catégorie, l’enseignant organisateur adresse, dans le mois suivant la fin de la sortie, un compte-rendu à l’autorité ayant accordé l’autorisation. Ce compte-rendu doit notamment permettre d’apprécier les conditions d’accueil et de sécurité (annexe n° 8). 

Les formulaires de demande d’autorisation et annexes sont joints à la présente circulaire.

Jean Marius RAAPOTO