Recensement : en_ligne - Télécharger : Le dossier - La feuille de recensement

à

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs
des écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires
et des centres de jeunes adolescents
s/c de Mesdames et Messieurs les Inspectrices et Inspecteurs
de l’Education Nationale

Pour l’année civile 2011, nous disposons d’un financement pour les actions classes de mer et classes de découvertes organisées sur la période d’août à décembre 2011. La dotation attribuée à chaque action sera fonction du nombre de demandes de financement.

Pour 2012, nous devons recueillir les souhaits des écoles pour la période de janvier à juin afin de constituer le dossier de demande de subvention.
C’est le double objectif du présent recensement.

Les aides sont destinées aux écoles publiques et aux CJA dont les projets sont gérés administrativement par la direction de l’enseignement primaire.
A cet effet, les intéressés voudrons bien renseigner et retourner le tableau de recensement joint au Bureau EPS ou se recenser en ligne sur le site www.eps.dep.pf au plus tard le vendredi 21 octobre 2011, délai de rigueur. Passé cette échéance, les demandes hors délais seront inscrites en liste d’attente et seront financées si les disponibilités financières le permettent.

Comme pour l’an passé, l’USEP Polynésie (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) associée à la mise en œuvre des sorties scolaires sera destinataire du financement. Le Bureau EPS assurera le suivi administratif et financier des projets.

Pour plus de renseignements, je vous invite à lire la note technique jointe à la présente.

Pour le ministre et par délégation
Christian MORHAIN

Préalable :

Par arrêté n° 2010-1937/ CM portant dissolution, l’EPAP n’existe plus officiellement depuis le 31 décembre 2010.
Le financement des actions classes de mer et classes de découvertes est dorénavant assuré par le ministère chargé de l’éducation.

Les fonds sont alloués en année civile, et non plus sur l’année scolaire comme les années précédentes.
Pour 2011, plus précisément pour la période d’août à décembre 2011, il est prévu une subvention de 7,7 millions de francs.

Pour 2012, nous n’avons pas encore les éléments.
Le présent recensement comprend 2 volets :

I - MODALITÉS ET PROCÉDURES

Rappel des objectifs : Il s’agit de favoriser le développement de l’outil pédagogique que représentent ces différents types de sorties scolaires et de concrétiser par une approche préventive de l’action.

Pour bénéficier d’une aide, il faut :

• Avoir été recensé ;
• Fournir un prévisionnel où figure l’aide de l’USEP (MEJ / DEP) ;
• et obtenir l’autorisation officielle de sortie.

• à l’Ecole de Voile de Arue ;
• au Yacht Club de Tahiti ;
• à l’Ecole de Voile de Moorea ;
• et au Raiatea Yacht Club…

b) Financement de 11 000 Fcp par demi-journée de classe de mer pour les classes évoluant au Centre Nautique de la Baie Phaëton.

Les plannings classes de mer 2011/2012 transmis aux écoles comportent une colonne mentionnant le nombre de 1⁄2 journées. Il suffit de multiplier le nombre de 1⁄2 journées par 10 000 Fcp ou 11 000 Fcp selon le centre pour trouver la dotation qui sera allouée.

1. Classes de découvertes avec nuitée(s) : Aide de 50 000 Fcp par nuitée plafonnée à 150 000 Fcp, soit :
• Une nuitée : 50 000 Fcp
• Deux nuitées : 100 000 Fcp
• Trois nuitées et plus : 150 000 Fcp
  
  
2. BONUS : L’éloignement de la destination est pris en compte :
• Bonus 0 : 0 Fcp (Pas de changement d’île)
• Bonus 1 : 50 000 Fcp
• Bonus 2 : 100 000 Fcp
• Bonus 3 : 150 000 Fcp
• Bonus 4 : 200 000 Fcp

« AIDE = (DOTATION NUITEE X NOMBRE de NUITEES) + BONUS variable en fonction de la destination »

Les financements possibles pour une classe de découverte avec nuitée(s) se situent donc dans la fourchette de 50 000 Fcp à 350 000 Fcp maximum.

III - RAPPEL :

Toutes les données ci-dessus sont des prévisions. Les dotations définitives ne seront connues qu’à l’issue du traitement des données du recensement.
Si le nombre de demandes dépasse les prévisions, les modalités financières seront réajustées.

Pour 2012, les modalités d’attribution seront fonction du budget alloué.

IV - RECOMMANDATIONS      

• Ne pas se recenser à la légère : Action recensée = dépense engagée, c'est-à-dire qu’une certaine somme est bloquée pour le projet retenu.


• En cas de forfait ou d’impossibilité de réaliser le projet, prière d’en informer le Bureau EPS par téléphone (42 40 91) et par ECRIT par voie hiérarchique dans les meilleurs délais. Les actions en liste d’attente pourront alors en bénéficier.


• En règle générale, toute annulation ou désistement pénalise ceux qui mènent leur projet à terme – ils auraient pu bénéficier d’une aide plus conséquente. Pour information, pour 2010/2011, nous avons enregistré 27 annulations représentant exactement un budget engagé de 3 874 500 Fcp.


• Respecter la date limite de recensement. Toute demande transmise hors délais sera inscrite en liste d’attente et prise en compte si les disponibilités financières le permettent.


• Les écoles de voiles doivent gérer les désistements de dernière minute. Les salaires des moniteurs sont engagés à perte. Les écoles de voile vous proposerons une procédure contractuelle pour palier ce problème.
  

Quelques chiffres :

Pour cette période, 206 actions émanant de 66 écoles ont été recensées (contre 207 en 2009/2010). Vu les disponibilités financières, tous les projets arrivés hors délais ont été intégrés. 27 annulations enregistrées. Les 179 actions réalisées ont bénéficié à 4 022 élèves contre 4193 en 2009/2010, soit une légère baisse de 4,25% (- 171). Un budget alloué de 25 350 000 Fcp sur un montant prévisionnel global de 48 858 865 Fcp. La participation financière des écoles sur fonds propres représente 43% (20 939 236 Fcp) du budget global et les autres financements 7% (3 448 659 Fcp).

Dossiers justificatifs :

Pour 2010/2011, l’ensemble des dossiers justificatifs ont été transmis avant la date limite du 30 juin 2011, grâce une mobilisation intensive du personnel du Bureau EPS et la collaboration des circonscriptions pédagogiques.

Pour 2011 et 2012, il faudra veiller à retourner les justificatifs dès la réception de l’aide financière. Avec la nouvelle loi du pays sorti en juillet 2009 (LP n°2009-15LP-APF du 02-07-09) et mise en application en janvier 2010, les subventions sont versées en 2 fois : une 1ère tranche de 50% et la 2ème tranche seulement après justification de la première. Il est donc important, par solidarité, de nous retourner vos pièces le plus rapidement possible.

Rappel des pièces à fournir pour toutes classes financées :

• Le reçu acquitté suite à la remise du chèque (reçu transmis) ;
• Les comptes financiers définitifs de l’ensemble de l’opération et non la simple justification de la dotation remise.
• Le compte rendu de l’action (Annexe 8) ;

Avec la disparition de l’EPAP, les évaluations ne sont plus réclamées

Nb : Pour les comptes financiers, il est important de faire apparaître les fonds propres investis et les autres ressources qui viennent compléter le financement.

VIII – SITE BUREAU EPS

Vous trouverez sur le site www.eps.dep.pf tous les outils et renseignements nécessaires pour mener à bien vos actions dans la rubrique « Sorties Scolaires ».

Vous avez la possibilité de vous recenser en ligne sur ce site. Une copie de votre inscription vous sera retournée ainsi qu’à votre circonscription d’origine. Nous vous demandons de privilégier ce mode d’inscription.

IX – DATE LIMITE DU RECENSEMENT 2011 / 2012

Le vendredi 21 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation
Christian MORHAIN